MENTIONS LEGALES DU SITE WWW.MAISON-EUGENE.FR
Article 1 – INFORMATIONS LEGALES
Le présent site maison-eugene.fr est la propriété de la S.A.S MAISON EUGENE, qui en est l’éditrice et dont les coordonnées sont les suivantes :
1.1 – EDITEUR DU SITE : la S.A.S MAISON EUGENE, au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 905 160 610 ;
Siège social : 14 rue de la Combe du Berger – 25660 MEREY SOUS MONTROND – France
Adresse mail : contact@maison-eugene.fr
Numéro de téléphone : 06 37 08 47 86 – 06 16 23 01 60
Numéro de TVA intracommunautaire : En attente administration
Directeur de publication : David THOMAS en sa qualité de Président.
1.2 – HEBERGEUR DU SITE : OVH
Adresse postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 1007
1.3 – DEVELOPPEUR DU SITE : 11H11 Design & Communication
1 Avenue de l’Espérance – 90000 – Belfort – France
Tél. : 09 51 77 05 74
contact@11h11-design.fr
www.11h11-design.fr
Article 2 – Dispositions générales
Les mentions légales sont accessibles sur toutes les pages du Site. Vous ne pouvez les ignorer, dès lors que vous utilisez le Site. La navigation sur le Site emporte l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales.
La version en ligne au moment de la navigation est la seule applicable.
Le Site a pour objet la présentation et la vente de produits d’entretien de véhicules anciens, et plus généralement de tous types de produits en lien avec les véhicules anciens.
Vous ne pouvez détourner le Site de cette finalité. Vous ne pouvez par exemple l’utiliser dans un but politique, journalistique ou publicitaire sans l’accord de l’Editeur.
Les liens hypertextes redirigeant vers le Site ne sont par principe pas autorisés. Cependant, vous pouvez solliciter une autorisation de l’Editeur. Si une telle autorisation vous êtes donnée, elle peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans motif par l’Editeur.
Vous pouvez laisser des avis et commentaires sur le Site. Ainsi, vous pouvez y éditer du contenu.
Tout contenu qui contreviendrait à des dispositions légales ou règlementaires pourra être supprimé par l’Éditeur du Site.
En tout état de cause, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation que vous faites du Site.
L’Éditeur pourra se retourner contre vous si un tiers se retourne contre lui dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire pour des faits découlant de votre utilisation. Il pourra de même supprimer toute donnée qui perturberait le fonctionnement normal du Site, et suspendre ou limiter l’accès au Site à tout moment.
Article 3 – CONTENU DU SITE
Tout le contenu du Site, incluant non limitativement toutes les photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo et audio, graphiques, sont la propriété exclusive de l’Éditeur.
Ils sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété industrielle, notamment le droit des marques.
Leur utilisation, représentation, reproduction, adaptation, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Éditeur ou de ses collaborateurs. En l’absence d’une telle autorisation, elles sont formellement interdites.
L’Éditeur qui aurait connaissance de telles utilisations, représentations (etc.) se réserve le droit d’intenter une action en justice en contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation des photographies des produits présentées et/ou toute représentation et/ou reproduction des produits présentés sans autorisation constitue une contrefaçon.
Article 4 – DONNEES PERSONNELLES
L’Éditeur est particulièrement sensible à la protection de votre vie privée. Il est amené à collecter des informations personnelles via le Site, et notamment pour la réalisation et la livraison des commandes.
Pour les besoins de la livraison, les données suivantes doivent nécessairement lui être fournies, et sont stockées dans un fichier client sécurisé :
- votre nom complet ;
- votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
- votre adresse postale ;
Comme cela a été précisé, ces informations ne seront utilisées par l’Éditeur que pour créer et gérer un éventuel compte client, réaliser vos commandes, livrer vos commandes.
La collecte et le traitement de ces données se font conformément aux dispositions légales et règlementaires sur les données personnelles.
Ainsi, la communication de celles-ci est minimisée. Seuls les employés dont les fonctions et/ou missions nécessitent un accès auxdites données pourront les consulter. Les transporteurs y auront aussi accès afin de livrer votre commande.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des commandes, et seront supprimées un an après la dernière commande, sauf si un litige nécessite leur conservation.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, vous disposez du droit d’accéder à vos données. Vous pouvez les consulter, les modifier ou solliciter leur suppression auprès de l’Éditeur via la fiche de contact mise en place sur le Site ou de l’adresse mail de contact indiquée à l’Article 6 des présentes mentions.
L’Editeur se réserve le droit de solliciter la présentation d’un document prouvant votre identité avant de permettre un accès aux données.
Article 5 – cookies
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Article 6 – Litige et droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Toute contestation naissant de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront régies par la loi française et seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 7 – Contact
Pour toute question ou information sur le Site ou sur les présentes dispositions, il convient de s’adresser à l’Éditeur via l’adresse mail suivante : contact@maison-eugene.fr.
Directeur de publication : David THOMAS en sa qualité de Président.